Politique de protection des données personnelles

 

Soucieux du respect de la vie privée des internautes, le Fonds de dotation Bismuth Lemaître Guymer s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

 

1. - RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données personnelles est le Fonds de dotation Bismuth Lemaître Guymer dont le siège social est situé 14 rue Bachaumont, 75002 Paris - France

Immatriculé au répertoire des entreprises et établissements (SIRENE) sous le numéro 839 077 815 00018, qui exploite notamment les sites internet suivants :

www.fonds-bismuth-lemaitre.org

 

2. - DONNEES COLLECTEES

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :

• à des fins d’intérêt légitime ;
• sur le fondement de votre consentement ;
• dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

2.1 Les données vous concernant

De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous à l’occasion de :

• votre abonnement ;
• votre inscription à l’une des newsletters et/ou communications du Fonds de dotation ;
• votre demande de prise de contact

Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

• données d’identification (exemple : nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone) ;
• à l’exclusion de toutes données de connexion (exemple : adresse IP, logs de connexion), données de facturation (exemple : moyens et historique de paiement, données de transaction, factures), données commerciales (exemple : données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’enquêtes de satisfaction, statistique et de promotion, opérations promotionnelles).

Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur les Sites.

Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informés du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L’absence d’astérisque signifie que les informations demandées ne sont pas obligatoires.

Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous, et notamment pour la création d’un compte, la souscription à un abonnement aux publications, et pour réaliser des statistiques sur la fréquentation des Sites, sont collectées.

2.2 Les données concernant les mineurs

En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

Pour l’inscription sur nos Sites et à certains de nos services en ligne (newsletter par exemple), l’âge de 16 ans est accepté.

 

3. FINALITES DES TRAITEMENTS

Nous utilisons les données visées à l’article précédent pour les principales finalités suivantes :

3.1 Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

• prise en compte de votre souscription à un contrat d’abonnement à nos publications et exécution de ce contrat ;
• gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails ; notifications sur mobile,
• mise aux normes postales, mise à jour de vos informations personnelles dans une base de données dédiée ;
• relation clients : mise à disposition d’un service clients accessible par courrier, téléphone, e-mail ou par messagerie instantanée de type chat, pour toute question ou réclamation ;
• envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
• gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
• vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales.

 

4. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent.

Catégories de données	Finalités	Durées de conservation
Données relatives à un prospect
Ensemble des données	Constitution et gestion d’un fichier de prospects	3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant de la personne
Données générées par les cookies
Données liées à votre navigation sur nos services en ligne	Fonctionnement et optimisation des services Mesures de fréquentation. Personnalisation des contenus et publicités	13 mois maximum

 

5. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes :

5.1 En interne

Vos données sont communiquées aux membres du conseil d’administration et du bureau du Fonds de dotation.

Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.

5.2 A nos partenaires

Aucune donnée personnelle n’est communiquée à nos partenaires.

5.3 Aux plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos Sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, LinkedIn, Google +) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre le Fonds de dotation et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

 

 

6. TRANSFERT DES DONNEES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, si nous devions transférer vos données à des sous-traitants ou partenaires commerciaux hors de l’Union, nous nous assurerions que le traitement soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

 

7. VOS DROITS

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez :

• d’un droit d’interrogation ;
• d’un droit d’accès à vos données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit d’effacement ;
• d’un droit de limitation du traitement de vos données
• d’un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.;
• d’un droit d’opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
• d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale (voir 8.);
• d’un droit d’opposition au profilage marketing, cela signifie que vous continuerez à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon vos centres d’intérêts ;
• d’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du président du Fonds de dotation, en charge de la Protection des Données Personnelles en lui adressant un courrier postal à l’adresse postale suivante :

Fonds de dotation Bismuth Lemaître Guymer

16 rue Bachaumont

75002 PARIS

Ou en lui adressant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@fonds-bismuth-lemaitre.org

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, le Fonds de dotation doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

8. OPPOSITION AUX OFFRES COMMERCIALES

Vous pouvez à tout moment vous opposer à des sollicitations commerciales, selon les modalités prévues par le support de communication concerné.

8.1 En cas de sollicitation par email

Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

• pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail

 

9. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes informatiques, ainsi que la sécurité du système informatique en prévoyant notamment des mesures de chiffrement. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.

 

10. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment.